Depuis le 1er août 2023, un nouvel instrument est à la disposition des autorités de poursuite pénale de Suisse : le phénotypage ADN, qui élargit le champ des possibilités forensiques en matière de recherche et d’enquête. Il est désormais possible de déterminer les caractéristiques morphologiques du donneur de la trace à partir des traces d’ADN relevées sur le lieu d’une infraction.
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L’analyse forensique de l’ADN joue un rôle central dans l’élucidation d’infractions : elle peut fournir aux autorités de poursuite pénale des éléments importants pour l’identification d’un auteur présumé. Toutefois, la comparaison d’une trace d’ADN relevée sur le lieu d’une infraction ou sur l’arme d’un crime avec la banque de données sur les profils d’ADN n’aboutit pas toujours à une concordance – ce qui signifie que le profil ADN de la personne recherchée ne figure pas dans les banques de données suisses. Jusqu’à présent, l’apport de l’ADN à l’identification d’un auteur présumé ne pouvait pas aller plus loin. Depuis le 1er août 2023, les autorités de poursuite pénale peuvent franchir un pas décisif dans l’élucidation de crimes graves.
Avec l’entrée en vigueur de la loi révisée sur les profils d’ADN, le phénotypage ADN (cf. Communiqué de presse du Conseil fédéral du 16 juin 2023) peut désormais être utilisé sous certaines conditions. Jusqu’à présent, l’analyse ADN permettait uniquement d’établir un profil ADN et d’obtenir ainsi des informations sur le sexe du donneur de la trace. Désormais, les séquences codantes de l’ADN d’une trace permettent de déduire avec un certain degré de probabilité les caractéristiques morphologiques apparentes : la couleur des yeux, des cheveux et de la peau, l’origine biogéographique et l’âge du donneur de la trace.
La trace prend « forme »
Si, dans la phase initiale d’une enquête, les moyens traditionnels ne permettent pas ou presque pas d’obtenir des éléments pertinents sur l’auteur, le phénotypage fournit de nouvelles informations importantes aux autorités de poursuite pénale. Il permet à la police de réduire le cercle des suspects et de circonscrire les investigations. Les déclarations des victimes ou des témoins peuvent également être mieux évaluées (exemples sur le site Internet de fedpol, voir liens ci-dessous). Grâce au phénotypage, la police peut par exemple supposer, avec un certain degré de probabilité, que la trace laissée sur le lieu d’une infraction provient d’un homme d’environ 45 ans aux cheveux bruns et aux yeux verts originaire d’Europe occidentale. Les informations fournies par le phénotypage pourraient également contribuer à l’élucidation d’infractions anciennes, appelées cold cases, et ainsi donner une nouvelle impulsion à la recherche de l’auteur.
Un élément important – mais pas le seul
L’analyse d’ADN ne permet pas à elle seule d’élucider un crime. Les résultats directs de la comparaison d’une trace d’ADN relevée sur le lieu d’une infraction avec la banque de données CODIS, de même que le résultat du phénotypage ou de la recherche en parentèle, ne constituent pas de preuves de l’identité du donneur de la trace. Les auditions de victimes, de témoins et de suspects ainsi que la vérification de leurs déclarations restent, en plus de nombreuses autres mesures, des éléments centraux de la procédure pénale pour identifier l’auteur présumé. Mais c’est l’analyse d’ADN élargie qui peut fournir l’indice décisif.
Texte: Office fédéral de la police (fedpol)