À partir de 2023, les opérateurs devront informer la Centrale d'alarme nationale lorsqu'une panne dans leur réseau de télécommunication pourrait toucher au moins 10'000 personnes.
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Pour renforcer le système de notification des pannes, toute perturbation de l’exploitation des télécommunications devra être annoncée dès qu’elle touche 10’000 clients, au lieu de 30’000 actuellement. L’avis ne sera plus transmis à l’Office fédéral de la communication OFCOM, comme jusqu’ici, mais à la Centrale nationale d’alarme CENAL, qui assure un service 24 heures sur 24. Ainsi les dérangements pourront être traités en temps réel, une mesure particulièrement importante dans la gestion de situations de crise. La CENAL informera l’OFCOM. Les perturbations devront aussi être publiées sur un site internet.
Renforcement de la sécurité des réseaux
Pour augmenter la sécurité des réseaux, les fournisseurs d’accès à l’internet auront l’obligation de renforcer les mesures de protection contre des manipulations non autorisées des installations de télécommunication. S’ils constatent une activité nuisible sur un site internet, par exemple une tentative d’hameçonnage, ils devront être à même de bloquer ou de restreindre la connexion internet. Ils appliqueront les mêmes mesures pour isoler des appareils infectés ou vulnérables. Ils seront également tenus d’exploiter un service spécialisé qui recueillera les signalements de manipulations d’installations de télécommunication. De plus, ils auront à lutter contre les attaques qui visent à rendre un serveur, un service ou une infrastructure indisponible. Pour ce faire, ils devront, par exemple, mettre en place des solutions de filtrage des données provenant de leur réseau mais qui utilisent une adresse IP source falsifiée.
Sécurité des réseaux 5G
La révision de l’ordonnance tient compte de l’évolution de la technologie et porte également sur la sécurité des réseaux de téléphonie mobile de nouvelle génération (actuellement 5G) et des services qui y sont exploités. Les opérateurs devront notamment utiliser un système de gestion de la sécurité de l’information, en tenant compte des exigences fixées par l’OFCOM. Pour l’implantation de leurs centres des opérations du réseau et ceux de gestion de la sécurité, ils auront le choix entre la Suisse ou un État dont la législation garantit un niveau de protection des données adéquat.
En vue de la prochaine attribution des fréquences de téléphonie mobile, prévue pour 2027/2028, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’examiner si les centres correspondants des exploitants de réseaux de téléphonie mobile devront obligatoirement être exploités en Suisse.
Source: Office fédéral de la communication OFCOM