Le Conseil fédéral demande un examen approfondi de la stratégie de stockage obligatoire: En réponse à la large opposition rencontrée par les adaptations proposées des réserves obligatoires de denrées alimentaires, le Conseil fédéral a demandé un examen approfondi d’ici fin 2024 afin d’identifier les mesures à prendre pour être bien armé face aux crises.
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La constitution de réserves obligatoires est l’un des piliers de l’Approvisionnement économique du pays (AEP). Ces réserves, qui couvrent l’alimentation, l’énergie, les produits thérapeutiques et l’industrie, peuvent apporter un soutien lorsque le secteur privé n’est plus en mesure d’assurer seul l’approvisionnement en biens vitaux en cas de pénurie.
L’AEP réexamine régulièrement la stratégie en matière de stockage obligatoire. Par le passé, il a réalisé ces travaux par secteur. Les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, de la guerre de la Russie contre l’Ukraine, de la menace de pénurie énergétique et des travaux en cours de la réforme de l’AEP montrent cependant la nécessité de poursuivre ce travail de réexamen dans une approche plus globale.
Dans cette optique, le Conseil fédéral a pris connaissance d’une série de rapports concernant le stockage obligatoire et a exigé une démarche coordonnée. Les éventuelles adaptations du régime de stockage obligatoire doivent reposer sur une plus large assise, avec l’implication directe des secteurs économiques concernés. Aucune action immédiate n’est requise.
Oppositions aux propositions de changements
Les deux dernières modifications d’ordonnance proposées concernant les réserves obligatoires de denrées alimentaires se sont heurtées à de fortes oppositions. Des modifications de grande ampleur portant sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages ont donné lieu à des réserves importantes à la suite de leur envoi en consultation en 2023. Plusieurs acteurs ont ainsi mis en cause l’hypothèse d’une interruption des importations pendant douze mois retenue dans le projet et se sont opposés aux modifications dans la composition des réserves de céréales ou encore aux modalités de financement proposées.
Lors d’une précédente consultation, en 2019, le DEFR avait proposé de supprimer l’obligation de stocker pour le café et de mettre le stockage obligatoire prévu pour le riz en conformité avec les règles du GATT/de l’OMC et les accords de libre-échange. Suite à l’évaluation des résultats de la consultation, il est ressorti que les réserves obligatoires de café devaient être conservées, tant pour des raisons psychologiques qu’économiques. Le rétablissement de l’égalité de traitement entre les producteurs de riz indigènes et les importateurs de riz a quant à lui été repoussé. Il est maintenant inclus dans la révision partielle en cours de la loi sur l’approvisionnement du pays.
Mandats d’examen du Conseil fédéral
Dans le cadre d’un rapport d’examen, la question de la forme à donner au stockage obligatoire et des biens considérés comme vitaux a fait l’objet d’une consultation auprès de plus de 230 spécialistes. Sur cette base, le Conseil fédéral a formulé trois mandats d’examen, dont les résultats devront être présentés avant fin 2024 :
- A-t-on besoin d’instruments supplémentaires pour surveiller les chaînes d’approvisionnement nationales et internationales de biens et services critiques?
- Doit-on compléter les réserves obligatoires existantes en soumettant d’autres biens au stockage obligatoire?
- L’organisation de milice de l’AEP peut-elle assister la Confédération dans le cadre de marchés publics en cas de pénurie grave?
Le rapport d’examen comprend également une comparaison des secteurs de l’énergie et de l’alimentation dans plusieurs pays. Conclusions : les pays comparés sont confrontés aux mêmes défis et aucun d’entre eux n’a trouvé le moyen de les maîtriser intégralement.
Parmi les pays examinés, à savoir la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Norvège et la Finlande, aucun ne dispose d’un régime de stockage obligatoire aussi complet que la Suisse. Notre pays est également jugé exemplaire en ce qui concerne la coopération avec le secteur privé. Il est prévu que la prévention des crises soit à l’avenir continuellement réexaminée pour être au besoin développée, y compris en s’inspirant des expériences d’autres pays.