Le Conseil fédéral étend l’obligation de présenter un certificat

La situation dans les hôpitaux reste tendue et l’occupation des lits aux soins intensifs très élevée. Certains cantons doivent déjà reporter des interventions et il a fallu transférer des patients vers d’autres hôpitaux. Avec l’arrivée de l’automne et d’un temps plus froid, on ne peut exclure une forte augmentation des hospitalisations et donc une surcharge des établissements hospitaliers. Le nombre d’infections reste élevé et la circulation du virus a connu une légère augmentation ces derniers jours.

La part de la population non immunisée reste en outre trop élevée pour empêcher une nouvelle et importante vague de contaminations. Bien que les vaccinations aient légèrement augmenté, la vitesse de vaccination reste faible. La protection offerte par le vaccin est bonne, contre une infection et contre les formes graves de la maladie. Les personnes vaccinées sont également beaucoup moins contagieuses que les autres.

C’est sur la base de cet état des lieux que le Conseil fédéral a décidé d’étendre l’obligation pour les personnes de plus de 16 ans de présenter un certificat COVID. Il s’agit d’éviter une surcharge des hôpitaux étant donné qu’il faudra deux à trois semaines pour que la mesure déploie ses effets. L’extension de l’obligation est limitée au 24 janvier 2022 mais le Conseil fédéral pourra la lever plus rapidement si la situation hospitalière s’améliore.

Dès lundi 13 septembre, il sera obligatoire de présenter un certificat pour entrer dans un restaurant ou dans un bar. L’accès aux terrasses, mais aussi aux cuisines populaires et aux établissements de restauration dans les zones de transit des aéroports, reste libre. Il faudra également présenter un certificat COVID pour entrer dans les lieux de culture et de loisirs comme les musées, les bibliothèques, les zoos, les centres de fitness, les salles d’escalade, les piscines couvertes, les parcs aquatiques, les salles de billard ou encore les casinos.

Certificat obligatoire pour les événements en intérieur

L’accès aux manifestations à l’intérieur (concerts, représentations théâtrales, séances de cinéma, manifestations sportives, manifestations privées et mariages dans des espaces accessibles au public) sera également limité aux titulaires d’un certificat. Pour des raisons de protection des droits fondamentaux, le certificat ne sera pas exigé pour les manifestations religieuses et les manifestations destinées à la formation de l’opinion politique réunissant un maximum de 50 personnes. Les groupes d’entraide sont eux aussi concernés par cette dérogation. S’agissant des manifestations à l’extérieur, les règles restent les mêmes: le certificat COVID est obligatoire pour celles de plus de 1000 personnes, les autres pouvant décider librement si elles souhaitent restreindre leur accès aux personnes munies d’un certificat.

Utilisation du certificat dans le monde du travail

Les employeurs ne peuvent demander à leurs employés de présenter un certificat que si cela leur permet de définir des mesures de protection appropriées ou de mettre en œuvre des plans de dépistage. Les informations relatives au statut immunitaire ou au résultat du dépistage ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. Par ailleurs, si un employeur demande à un employé de se faire dépister, il doit prendre en charge les coûts du test. La Confédération n’assume les coûts du dépistage que dans le cadre de tests répétés en entreprise. L’utilisation du certificat et les mesures qui en découlent doivent faire l’objet d’une consultation auprès des salariés et être documentées par écrit. Pour des raisons de protection des données, l’employeur doit en outre, dans la mesure du possible, opter pour le certificat «light», qui contient moins d’informations.

Certificat COVID pour les personnes vaccinées à l’étranger

Le Conseil fédéral a également discuté de l’octroi du certificat COVID aux personnes vaccinées à l’étranger. Pour l’instant, seuls les certificats rattachés au système européen EU Digital COVID Certificate sont techniquement compatibles avec le système suisse.  Désormais, toutes les personnes ayant été vaccinées à l’étranger avec un vaccin homologué par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et ayant leur domicile en Suisse ou entrant en Suisse doivent pouvoir demander un certificat COVID suisse. Comme dans les pays voisins, l’accès au certificat ne doit toutefois pas être étendu à tous les vaccins reconnus par l’OMS. Chaque canton doit déterminer un service compétent auquel les personnes vaccinées à l’étranger pourront s’adresser. Une liste exhaustive de ces services sera publiée sur un site Internet de la Confédération. Ici aussi, la consultation se termine le 14 septembre.

Source: Conseil fédéral